Statuts
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
L'association a fait l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture d'Amiens en date du 4 juillet 1991.
N° de dossier 2/12432
Titre I
CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Courir au CHU d’Amiens Picardie »
Article 2 : Cette association a pour objet :
Cette association a pour objet la participation du personnel Hospitalier et de leurs familles à la pratique de la course à pied hors stade et de participer aux manifestations régionales et nationales inters- hospitalières ainsi qu’à un certain nombre de courses extra hospitalières dont le nombre et le choix sera fixé chaque année par le bureau de l'association.
Depuis l’affiliation à la F.F.A, le club est ouvert aux personnels non hospitaliers
Article 3 : Son siège est fixé :
Le siège social est fixé dans les locaux du Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens. Il pourra être transféré par décision du bureau.
Article 4 : Durée de l'association :
La durée de l'association est illimitée.
Titre II
COMPOSITION ET AFFILIATION
Article 5 : Convention avec le Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens
Une convention de fonctionnement INTERNE entre le Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens et l'association a été convenue et signée. La convention reste disponible au siège du bureau.
Article 6 :
En qualité d'association de personnel, l'association courir au chu d’Amiens Picardie organise et participe à des activités dont le caractère public et médiatique contribue au développement de l'image du C.H.U d'Amiens.
Article 7 : Composition de l’association
L'association se compose de membres (actifs, de membres bienfaiteurs, de membres associés, encadrant et entraîneurs) Homme et Femme
Tous ont le pouvoir de voter à l'assemblée générale.
Sont membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités.
Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion, leur donnant accès à certaines activités de l'association.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes morales ou physiques, elles soutiennent par leur subvention ou don, et reçoivent des informations sur les manifestations.
Les membres associés sont les personnes licenciés ou non dans d'autre club ou extérieur à notre entreprise désirant participer aux activités de notre association. Elles peuvent siéger au bureau. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion, leur donnant accès à certaines activités de l'association.
Afin de respecter les principes de libre adhésion, toute personne peut a priori adhérer à l’association sous réserve de respecter les présents statuts. Afin d’éviter toute discrimination, le conseil d’administration s’engage en cas de refus à motiver sa décision auprès de l’intéressé et à lui permettre d’user de son droit de défense et de se faire assister si nécessaire.
L’adhérent doit s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par les membres du bureau
Article 8 :
L'association est affiliée à la Fédération française Athlétisme à compter de la saison 2008/2009. L'ensemble des membres devra s'acquitter du montant de la licence auprès de la F.F.A.
L’association est affiliée à la Fédération française d'Athlétisme (F.F.A)
Elle s’engage à :
-Assurer en son sein la liberté d’opinion et les respects des droits de la défense, à s’interdire toute discrimination illégale et à veiller à l’observation des règles déontologiques de sport définies par le Comité national olympique et sportif français.
-Respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
-Se conformer statuts et règlements de la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’a ceux de sa ligue régionale et de son comité départemental.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation prononcée par le bureau pour non -paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable,
à fournir des explications écrites au bureau. Il peut se faire assister si nécessaire.
Le conseil d’administration s’engage en cas de radiation ou d’exclusion à motiver sa décision auprès de l’intéressé.
Titre III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11:
Les ressources de l'association proviennent du montant des cotisations des adhérents, des subventions accordées par le CHU et le CGOS ainsi que les gains remportés lors de la participation aux challenges inter entreprises, des subventions d’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des produits des manifestations qu’elle organise de toute autres ressources autorisées par la loi.
Article 12:
L'association est dirigée par un bureau de 4 membres élus au scrutin secret pour une durée de trois ans par l’assemblée générale lors d’une réunion annuelle.
Ce bureau comprend un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le bureau se réunit au moins une fois par ans et chaque fois qu’il est convoqué par son président, elle se réunit, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avent le début de l’exercice.
Est éligible tout membre, adhérant à l’association, à jour de ses cotisations, âgé de 16 ans et jouissant de ses droits civiles et politiques. Toutefois, la moitié au moins des sièges du bureau devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale. Les mineurs ne peuvent occuper le poste de trésorier ou de président. Pour faire acte de candidature, les mineurs devront fournir une autorisation parentale.
Une assemblée générale ordinaire est organisée chaque année pour présentation des bilans moraux et financiers en début du dernier trimestre.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la santé morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues par le premier et second paragraphe de l’article 12 et par l’article 13.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier simple ou par adresse électronique. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation
Le PRESIDENT(E) réunit et préside le Conseil d’Administration et le bureau.
Il ordonne les dépenses.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’Administration
Il expose la situation morale de l'association.
Le VICE-PRESIDENT(E)
Il aide le président dans le fonctionnement de l’association.
Il organise le déroulement associatif entre les adhérents et le bureau
Le TRESORIER(E) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses. Les comptes doivent être approuvés par un vérificateur aux comptes élus en AG, qui doit donner quitus le jour de la tenue de celle-ci.
La présentation des comptes à l’AG doit se faire dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat, convention… doit être présenté pour autorisation au bureau et pour information à la prochaine AG.
Le SECRETAIRE(E) est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des conventions. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il envoie les convocations dans un délai minimum de 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième AG qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations autres que l’élection des membres du bureau sont prises à main levée à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire: modifications des statuts, dissolution.
L’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications de statuts ou sur la dissolution de l’association. Elle est convoquée sur proposition du bureau ou du quart des membres électeurs dont se compose l’association. L’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre plus de la moitié des membres électeurs. Si cette proposition n’est pas atteinte, il est convoqué une nouvelle assemblée, à 6 jours d’intervalle et dans un délai maximum d’un mois, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La demande de modification des statuts doit être soumise au bureau au moins un mois avant la séance. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des tiers des voix des membres électeurs présents ou représentés.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, le bureau désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 14 : Le bureau
Le bureau choisit à parité homme et femme ses membres du bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Article 15 : Rémunération
Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Sauf les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat qui leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.
Les présents statuts ont été adoptés en AG Extraordinaire tenue le 28/01/2008 à Amiens sous la présidence de M. Prangère
Nom et Prénom du président Nom et prénom du secrétaire
Prangère James Bardy Vanessa
Signature Signature
Prangère Bardy
C
URIR AU C-H-U D'AMIENS PICARDIE
Le club
©
2007-2012 James Prangère.version 4 octobre 2012. .Photographies et flims courir au chu d'Amiens Picardie. Association loi 1901déclaration en date du 4 juillet 1991. Affiliation à la FFA en date du 22 septembre 2008 sous le numéro 080052..L Agrément sport a été accordé à la date du 12 mai 2012 sous le numéro:D 80 S 1186
